Guide pratique · Premier achat
Taxe foncière la première année d’achat : qui paie quoi, et quand
Vous avez signé en cours d’année et vous n’avez reçu aucun avis de taxe foncière ? C’est normal. Vous l’avez pourtant déjà en partie payée chez le notaire. Voici le calendrier complet, pour ne pas être surpris l’automne suivant.
La règle : le propriétaire au 1er janvier paie toute l’année
La taxe foncière est établie pour l’année entière, d’après la situation au 1er janvier. Si vous avez acheté en 2026, le vendeur était propriétaire au 1er janvier 2026. C’est donc lui qui reçoit l’avis 2026, vers septembre, et qui doit le payer en totalité.
L’administration ne tient pas compte de la vente en cours d’année. Elle ne vous enverra rien pour 2026.
Le prorata payé le jour de la signature
En pratique, vendeur et acheteur se partagent cette taxe. L’acte de vente prévoit en général que l’acheteur rembourse au vendeur la part de l’année qui suit la vente. Le notaire l’encaisse le jour de la signature et la reverse au vendeur.
Comme l’avis de l’année n’est pas encore connu, le calcul se fait sur le dernier avis disponible, souvent celui de l’année précédente.
Exemple
Signature le 14 septembre 2026. La taxe foncière 2025 du logement était de 1 200 €. Il reste 108 jours jusqu’au 31 décembre. L’acheteur rembourse 1 200 × 108 / 365, soit environ 355 €.
Ce prorata n’est pas un frais de notaire. Il figure sur une ligne à part du décompte. Ce n’est pas non plus un impôt payé au Trésor public : c’est un accord privé entre vous et le vendeur. Il n’existe que si l’acte le prévoit.
Les points à vérifier avant de signer
- la clause : elle doit figurer dans le compromis puis dans l’acte ;
- la base : quel avis est retenu, et si la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est incluse ;
- les jours : la date de départ retenue pour le calcul ;
- la régularisation : un nouveau calcul est-il prévu quand l’avis de l’année sortira ?
Demandez le décompte quelques jours avant le rendez-vous. Vous aurez le temps de poser vos questions. Le montant réel de l’année peut différer de l’avis précédent : les bases sont revalorisées chaque année et les taux sont votés localement. Sans clause de régularisation, l’écart reste en général à la charge du vendeur, ou à son profit.
Votre premier avis arrive l’année suivante
Pour un achat en 2026, votre premier avis à votre nom sera celui de 2027. Il sera disponible dans votre espace Finances publiques à la fin de l’été 2027, pour un paiement à la mi-octobre. Cette fois, vous payez l’année entière, sans prorata.
À titre de repère, en 2026, la date limite est le 15 octobre pour un paiement hors ligne, possible seulement jusqu’à 300 €. Elle passe au 20 octobre pour un paiement en ligne. La date qui fait foi est celle imprimée sur votre avis.
Mensualiser : pas tout de suite
Pour mensualiser la taxe foncière de l’année en cours, il faut adhérer avant le 30 juin. Votre premier avis arrive après cette date. Vous ne pourrez donc pas mensualiser ce premier paiement.
En revanche, vous pouvez adhérer pour l’année suivante. Avant le 15 décembre, les prélèvements démarrent en janvier. Ils s’étalent sur dix mois, de janvier à octobre.
D’ici là, mettez vous-même de côté chaque mois. Divisez le dernier avis connu par douze et ajoutez une petite marge. C’est la ligne « taxe foncière ramenée au mois » de votre budget de propriétaire.
La déclaration d’occupation à ne pas oublier
Depuis 2023, les propriétaires doivent déclarer comment leur logement est occupé : résidence principale, résidence secondaire, location ou logement vide. Un achat est un changement d’occupation. Pour un achat en 2026, la déclaration est à faire avant le 1er juillet 2027, dans le service « Biens immobiliers » de votre espace Finances publiques. Elle peut se faire à tout moment de l’année.
Si vous avez emménagé quelques mois après la signature, déclarez d’abord le logement comme inoccupé à partir de l’achat, puis votre occupation.
Logement neuf : l’exonération de deux ans se demande
Une construction neuve à usage d’habitation peut être exonérée de taxe foncière pendant deux ans, à partir du 1er janvier qui suit la fin des travaux. Cette exonération ne couvre pas la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Elle suppose une déclaration dans les 90 jours suivant l’achèvement, en ligne ou avec le formulaire H1 pour une maison, H2 pour un appartement.
La commune ou l’intercommunalité peut réduire cette exonération. Renseignez-vous avant de bâtir votre budget sur un logement neuf sans taxe foncière.
Le calendrier en résumé
- jour de la signature : vous remboursez au vendeur le prorata de l’année en cours ;
- automne de l’année d’achat : rien à payer, le vendeur reçoit l’avis ;
- avant le 1er juillet suivant : déclaration d’occupation ;
- octobre suivant : premier avis complet à votre nom ;
- avant le 15 décembre suivant : adhésion à la mensualisation, si vous le souhaitez.
Intégrez ces montants dans votre budget réel de premier achat, avec la grille des outils lecteurs. Dès la visite, notez le montant de la taxe foncière avec la checklist de visite. La méthode complète est détaillée dans Mon Premier Achat Serein.